arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles pour les médias d'État étrangers au Congrès américain

Ce projet de loi introduit des règles plus strictes pour les journalistes des médias d'État étrangers souhaitant couvrir les événements du Congrès américain. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale en limitant l'accès aux informations sensibles et en garantissant que les médias étrangers respectent la loi américaine. Les citoyens pourraient se sentir plus en sécurité concernant les informations diffusées par les médias étrangers.
Points clés
Les médias d'État étrangers doivent s'enregistrer comme agents étrangers pour que leurs journalistes puissent accéder aux galeries de presse du Congrès.
Les journalistes des médias d'État étrangers devront subir une vérification des antécédents par le FBI.
Le nombre de journalistes accrédités d'un même média d'État étranger sera limité à dix.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_458
Parrain : Rep. Bergman, Jack [R-MI-1]
Date de début : 2023-05-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Requiring foreign state media outlets with credentialed members in the House news media galleries to comply with the Foreign Agents Registration Act by prohibiting the admission into such galleries of reporters and correspondents who are representatives of such outlets who are not in compliance with the requirements of such Act, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_458.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les médias d'État étrangers doivent s'enregistrer comme agents étrangers pour que leurs journalistes puissent accéder aux galeries de presse du Congrès.
  • Les journalistes des médias d'État étrangers devront subir une vérification des antécédents par le FBI.
  • Le nombre de journalistes accrédités d'un même média d'État étranger sera limité à dix.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bergman, Jack [R-MI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Médias et Culture Tribunaux et Justice