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Condamnation de l'utilisation des écoles comme abris pour les personnes sans papiers.

Cette résolution condamne l'utilisation des écoles publiques primaires et secondaires pour héberger des personnes non admises aux États-Unis. Elle souligne que cela détourne les ressources éducatives des élèves, présente des risques pour la sécurité des enfants et perturbe le fonctionnement normal des écoles. Elle indique également que les écoles utilisées de cette manière pourraient perdre leur aide financière fédérale.
Points clés
Les écoles ne devraient pas être utilisées comme abris pour les personnes sans papiers afin de ne pas détourner les ressources des élèves.
L'utilisation des écoles de cette manière peut présenter des risques pour la sécurité des enfants et perturber leur accès aux activités physiques.
Les écoles utilisées comme abris pour les personnes sans papiers pourraient perdre leur aide financière fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-06-22
53%
Pour 223
Contre 201
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_461
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1]
Date de début : 2023-06-01
Date du vote : 2023-06-22
Réunion n° : 1
Vote n° : 286
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the use of elementary and secondary school facilities to provide shelter for aliens who are not admitted to the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_461.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles ne devraient pas être utilisées comme abris pour les personnes sans papiers afin de ne pas détourner les ressources des élèves.
  • L'utilisation des écoles de cette manière peut présenter des risques pour la sécurité des enfants et perturber leur accès aux activités physiques.
  • Les écoles utilisées comme abris pour les personnes sans papiers pourraient perdre leur aide financière fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 223 - 201 (Roll no. 286). (text: CR H3088)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Migration