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Condamnation des violations des droits de l'homme en Chine et à Hong Kong

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne les violations des droits de l'homme en Chine, y compris le massacre de la place Tiananmen en 1989 et la répression continue à Hong Kong. Elle appelle le gouvernement chinois à cesser la censure, à respecter l'autonomie de Hong Kong et les droits des citoyens, et à coopérer à une enquête indépendante. Le document souligne le soutien aux mouvements pro-démocratie et aux victimes de la répression.
Points clés
Condamnation du massacre de la place Tiananmen et de la répression continue en Chine et à Hong Kong.
Appel à la Chine pour qu'elle cesse la censure et respecte les droits de l'homme, y compris la liberté d'expression et de réunion.
Soutien à l'autonomie de Hong Kong et appel à la restauration de la représentation démocratique.
Demande de permettre le retour en Chine et à Hong Kong des militants pro-démocratie exilés sans crainte de représailles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_462
Parrain : Rep. Bera, Ami [D-CA-6]
Date de début : 2023-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Remembering the victims of the 1989 Tiananmen Square massacre and condemning the continued and intensifying crackdown on human rights and basic freedoms within the People's Republic of China, including the Hong Kong Special Administrative Region, by the Chinese Communist Party, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_462.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Condamnation du massacre de la place Tiananmen et de la répression continue en Chine et à Hong Kong.
  • Appel à la Chine pour qu'elle cesse la censure et respecte les droits de l'homme, y compris la liberté d'expression et de réunion.
  • Soutien à l'autonomie de Hong Kong et appel à la restauration de la représentation démocratique.
  • Demande de permettre le retour en Chine et à Hong Kong des militants pro-démocratie exilés sans crainte de représailles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bera, Ami [D-CA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité