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Enquête sur la destitution potentielle du Secrétaire à la Sécurité intérieure

Ce document autorise et charge un comité spécial du Congrès d'enquêter sur l'existence de motifs suffisants pour destituer le Secrétaire à la Sécurité intérieure. Les citoyens doivent savoir qu'il s'agit d'une étape initiale d'un processus qui pourrait conduire au renvoi d'un haut fonctionnaire, affectant la stabilité du gouvernement et la politique de sécurité nationale.
Points clés
Le comité du Congrès est habilité à mener une enquête complète, y compris la citation à comparaître de témoins et la demande de documents.
L'enquête vise à déterminer si le Secrétaire à la Sécurité intérieure devrait faire l'objet d'une procédure de destitution.
Les conclusions de l'enquête pourraient mener à des recommandations de révocation du fonctionnaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_477
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2023-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Authorizing and directing the Committee on the Judiciary to investigate whether sufficient grounds exist for the impeachment of Secretary of Homeland Security Alejandro Mayorkas.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_477.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le comité du Congrès est habilité à mener une enquête complète, y compris la citation à comparaître de témoins et la demande de documents.
  • L'enquête vise à déterminer si le Secrétaire à la Sécurité intérieure devrait faire l'objet d'une procédure de destitution.
  • Les conclusions de l'enquête pourraient mener à des recommandations de révocation du fonctionnaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité