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Censure et Condamnation du Représentant Adam Schiff

La Chambre des représentants des États-Unis envisage de censurer et de condamner le représentant Adam Schiff. Cela concerne des allégations de tromperie du public et d'abus d'accès à des informations sensibles concernant les enquêtes sur l'élection présidentielle de 2016. Si les allégations sont confirmées, cela pourrait entraîner une sanction financière.
Points clés
La Chambre des représentants envisage de censurer officiellement le représentant Adam Schiff pour sa conduite.
Les allégations incluent la tromperie du Congrès et du public, ainsi que l'abus d'accès à des informations sensibles.
Le Comité d'éthique enquêtera sur ces allégations, et si elles sont confirmées, le représentant risque une amende potentielle de 16 millions de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-06-14
53%
Pour 225
Contre 196
Abstention 7
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_489
Parrain : Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13]
Date de début : 2023-06-09
Date du vote : 2023-06-14
Réunion n° : 1
Vote n° : 269
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Censuring and condemning Adam Schiff, Representative of California's 30th Congressional District.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_489.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants envisage de censurer officiellement le représentant Adam Schiff pour sa conduite.
  • Les allégations incluent la tromperie du Congrès et du public, ainsi que l'abus d'accès à des informations sensibles.
  • Le Comité d'éthique enquêtera sur ces allégations, et si elles sont confirmées, le représentant risque une amende potentielle de 16 millions de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to table the measure Agreed to by the Yeas and Nays: 225 - 196, 7 Present (Roll no. 269).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice