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Débat du Congrès: Armes à feu, Réglementations, Cuisinières à gaz et Efficacité énergétique.

Ce document décrit les règles d'examen de plusieurs projets de loi importants à la Chambre des représentants. Ceux-ci incluent des règles sur les armes à feu, l'impact des réglementations gouvernementales sur la vie des citoyens, l'interdiction des fonds fédéraux pour les interdictions de cuisinières à gaz et les normes d'efficacité énergétique pour les produits de cuisson. Les citoyens devraient prêter attention à ces changements car ils peuvent affecter leurs droits, leurs finances et leurs choix quotidiens.
Points clés
Vote sur la désapprobation des réglementations sur les armes à feu concernant les supports stabilisateurs, pouvant impacter les propriétaires d'armes.
Examen d'un projet de loi exigeant l'approbation du Congrès pour que les règles gouvernementales majeures prennent effet, limitant potentiellement l'influence des agences fédérales sur la vie des citoyens.
Débat sur l'interdiction des fonds fédéraux pour les interdictions de cuisinières à gaz, affectant directement les choix des consommateurs.
Examen d'un projet de loi visant à bloquer les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les produits de cuisson, pouvant impacter les coûts et la disponibilité des appareils.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-06-13
51%
Pour 218
Contre 209
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_495
Parrain : Rep. Massie, Thomas [R-KY-4]
Date de début : 2023-06-12
Date du vote : 2023-06-13
Réunion n° : 1
Vote n° : 250
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 44) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives relating to "Factoring Criteria for Firearms with Attached 'stabilizing braces'"; providing for consideration of the bill (H.R. 277) to amend chapter 8 of title 5, United States Code, to provide that major rules of the executive branch shall have no force or effect unless a joint resolution of approval is enacted into law; providing for consideration of the bill (H.R. 288) to amend title 5, United States Code, to clarify the nature of judicial review of agency interpretations of statutory and regulatory provisions; providing for consideration of the bill (H.R. 1615) to prohibit the use of Federal funds to ban gas stoves; and providing for consideration of the bill (H.R 1640) to prohibit the Secretary of Energy from finalizing, implementing, or enforcing the proposed rule titled "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Consumer Conventional Cooking Products", and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_495.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vote sur la désapprobation des réglementations sur les armes à feu concernant les supports stabilisateurs, pouvant impacter les propriétaires d'armes.
  • Examen d'un projet de loi exigeant l'approbation du Congrès pour que les règles gouvernementales majeures prennent effet, limitant potentiellement l'influence des agences fédérales sur la vie des citoyens.
  • Débat sur l'interdiction des fonds fédéraux pour les interdictions de cuisinières à gaz, affectant directement les choix des consommateurs.
  • Examen d'un projet de loi visant à bloquer les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les produits de cuisson, pouvant impacter les coûts et la disponibilité des appareils.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Massie, Thomas [R-KY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 218 - 209 (Roll no. 250). (text: CR H2822-2823)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Environnement Économie