Nouvelles règles de la Chambre: Dépenses, Impôts, Éthique et Surveillance
La Chambre des représentants a adopté de nouvelles règles pour le mandat actuel, visant à renforcer le contrôle des dépenses publiques, à introduire des changements dans les procédures fiscales et à améliorer la surveillance des agences gouvernementales. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence dans les actions du Congrès et à des changements potentiels dans la gestion des finances publiques.
Points clés
Une règle "couper au fur et à mesure" a été introduite, rendant plus difficile l'adoption de lois augmentant les dépenses obligatoires, dans le but de freiner la croissance de la dette publique.
Le seuil de vote pour les augmentations des taux d'impôt fédéral sur le revenu a été relevé aux trois cinquièmes, ce qui signifie que les hausses d'impôts seront plus difficiles à adopter.
Un sous-comité spécial sur la pandémie de coronavirus a été créé pour enquêter sur les origines du virus, les dépenses publiques et l'impact économique et sociétal de la pandémie.
De nouvelles règles d'éthique ont été mises en œuvre, y compris l'obligation pour les membres du Congrès de rembourser les règlements de discrimination et une exigence de transparence pour les accords de non-divulgation.
Les noms de certains comités ont été modifiés, par exemple de "Oversight and Reform" à "Oversight and Accountability", soulignant leur rôle de surveillance.
RÉSULTATS DU VOTE
2023-01-10
51%
Pour
220
Contre
213
Abstention
0
Adopté
Sondage citoyen