arrow_back Retour à l'application

Élection d'un nouveau membre au Comité judiciaire de la Chambre

Cette résolution concerne l'élection d'une nouvelle personne à un comité important du Congrès américain. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais elle affecte la composition de l'organe qui traite de l'élaboration et de l'examen des lois.
Points clés
Mme Balint a été élue au Comité judiciaire de la Chambre des représentants.
Le Comité judiciaire traite des questions juridiques et judiciaires, influençant indirectement la forme du droit aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_502
Parrain : Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33]
Date de début : 2023-06-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing a Member to a certain standing committee of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_502.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mme Balint a été élue au Comité judiciaire de la Chambre des représentants.
  • Le Comité judiciaire traite des questions juridiques et judiciaires, influençant indirectement la forme du droit aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H2821)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice