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Soutien aux jeunes en famille d'accueil : droits et protections

Cette résolution de la Chambre des représentants souligne les droits fondamentaux des enfants et des jeunes placés en famille d'accueil. Elle vise à leur assurer une meilleure éducation, des soins de santé, la sécurité et le maintien des liens familiaux, ce qui peut considérablement améliorer leurs perspectives d'avenir.
Points clés
Les enfants placés ont le droit de poursuivre leur scolarité dans leur école d'origine et de participer à des activités parascolaires.
Assurer l'accès à des soins de santé complets, y compris les services de santé mentale, et la protection contre les abus et la discrimination.
Le droit de maintenir le contact avec leurs frères et sœurs et leur travailleur social, et d'être informés de leurs droits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_509
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2023-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives to support the rights of youth in the foster care system.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_509.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les enfants placés ont le droit de poursuivre leur scolarité dans leur école d'origine et de participer à des activités parascolaires.
  • Assurer l'accès à des soins de santé complets, y compris les services de santé mentale, et la protection contre les abus et la discrimination.
  • Le droit de maintenir le contact avec leurs frères et sœurs et leur travailleur social, et d'être informés de leurs droits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Famille Éducation Santé