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Examen des règles d'enrôlement militaire pour les bénéficiaires du DACA

La Chambre des représentants des États-Unis recommande au Secrétaire à la Défense de réexaminer les règles concernant l'enrôlement de certains non-citoyens dans les forces armées. Cela concerne spécifiquement les personnes détenant des documents d'autorisation d'emploi délivrés dans le cadre du programme DACA. L'objectif est de déterminer si ces personnes peuvent servir, ouvrant potentiellement de nouvelles opportunités pour les bénéficiaires du DACA.
Points clés
Recommandation au Secrétaire à la Défense d'examiner l'enrôlement militaire pour les bénéficiaires du DACA.
Ouverture potentielle de voies de service militaire pour les jeunes immigrants arrivés aux États-Unis enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_516
Parrain : Rep. Foster, Bill [D-IL-11]
Date de début : 2023-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the Secretary of Defense should review section 504 of title 10, United States Code, for purposes related to enlisting certain aliens in the Armed Forces.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_516.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Recommandation au Secrétaire à la Défense d'examiner l'enrôlement militaire pour les bénéficiaires du DACA.
  • Ouverture potentielle de voies de service militaire pour les jeunes immigrants arrivés aux États-Unis enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foster, Bill [D-IL-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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