arrow_back Retour à l'application

Résolution de la Chambre: Censure du Représentant Adam Schiff

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté une résolution pour censurer le membre du Congrès Adam Schiff. La résolution l'accuse d'avoir induit le public en erreur et d'avoir eu une conduite indigne d'un élu concernant son rôle dans les enquêtes sur la prétendue collusion avec la Russie. Les citoyens pourraient y voir un effort pour tenir les politiciens responsables de leurs déclarations et actions publiques.
Points clés
Le représentant Adam Schiff a reçu une censure officielle de la Chambre des représentants pour avoir induit le public en erreur.
La résolution l'accuse d'avoir abusé de la confiance et de l'accès à des informations sensibles liées aux enquêtes sur la prétendue collusion avec la Russie.
Le Comité d'éthique est chargé d'enquêter sur les allégations de faussetés et d'abus d'informations par le représentant Schiff.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-06-21
50%
Pour 213
Contre 209
Abstention 6
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_521
Parrain : Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13]
Date de début : 2023-06-16
Date du vote : 2023-06-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 283
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Censuring Adam Schiff, Representative of the 30th Congressional District of California.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_521.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le représentant Adam Schiff a reçu une censure officielle de la Chambre des représentants pour avoir induit le public en erreur.
  • La résolution l'accuse d'avoir abusé de la confiance et de l'accès à des informations sensibles liées aux enquêtes sur la prétendue collusion avec la Russie.
  • Le Comité d'éthique est chargé d'enquêter sur les allégations de faussetés et d'abus d'informations par le représentant Schiff.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 213 - 209, 6 Present (Roll no. 283). (text: CR H3013)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture