TITRE LÉGAL OFFICIEL
Authorizing video recording in the House Chamber during a joint meeting of Congress for certain educational purposes.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_523.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-20.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Autorise l'enregistrement vidéo d'une réunion conjointe du Congrès dans la Chambre des représentants.
- Les enregistrements serviront à créer une expérience éducative en réalité virtuelle pour le public.
- Accroît l'accès public et la transparence des procédures du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. McCarthy, Kevin [R-CA-20].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H2980)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.