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Annulation de la destitution du Président Trump de 2019

Cette résolution vise à annuler la destitution du Président Donald John Trump du 18 décembre 2019. Cela signifie qu'elle serait traitée comme si les articles de destitution n'avaient jamais été adoptés par la Chambre des représentants. Pour les citoyens, cette action supprimerait le dossier de destitution des documents officiels, influençant potentiellement la perception historique de l'événement.
Points clés
La résolution cherche à retirer la destitution du Président Trump de 2019 des registres officiels.
La base de l'annulation est l'affirmation que les accusations ne répondaient pas à la norme constitutionnelle de « crimes et délits graves ».
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_538
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expunging the December 18, 2019, impeachment of President Donald John Trump.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_538.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution cherche à retirer la destitution du Président Trump de 2019 des registres officiels.
  • La base de l'annulation est l'affirmation que les accusations ne répondaient pas à la norme constitutionnelle de « crimes et délits graves ».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice