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Guerre et OTAN : Le Congrès doit autoriser l'usage de la force militaire

Cette résolution clarifie que même si le Président juge nécessaire de déployer des troupes dans le cadre des obligations de l'OTAN, le Congrès doit toujours autoriser une telle action. Cela garantit aux citoyens que les décisions critiques concernant l'envoi de troupes au combat seront toujours prises par leurs représentants élus, et non par une seule personne.
Points clés
Le Président ne peut pas envoyer unilatéralement des troupes au combat, même dans le cadre des engagements de l'OTAN.
Le Congrès, représentant les citoyens, doit toujours autoriser l'usage de la force militaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_544
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-06-22