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Annulation de la procédure de destitution du Président Donald Trump de 2021.

Cette résolution vise à annuler formellement la procédure de destitution du Président Donald Trump du 13 janvier 2021. Cela signifie que tous les enregistrements liés à cette destitution seraient supprimés comme s'ils n'avaient jamais eu lieu. Pour les citoyens, cela modifie l'histoire juridique de l'ancien président, influençant potentiellement la perception future de ses actions et son éligibilité à des fonctions publiques.
Points clés
La résolution cherche à retirer la destitution du Président Trump de 2021 des registres officiels.
Elle soutient que le processus de destitution était vicié, manquant de preuves et de procédures appropriées.
Elle souligne que la destitution était motivée politiquement et ne respectait pas les exigences constitutionnelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_547
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expunging the January 13, 2021, impeachment of President Donald John Trump.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_547.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution cherche à retirer la destitution du Président Trump de 2021 des registres officiels.
  • Elle soutient que le processus de destitution était vicié, manquant de preuves et de procédures appropriées.
  • Elle souligne que la destitution était motivée politiquement et ne respectait pas les exigences constitutionnelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice