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Règles pour l'examen approfondi du projet de loi de financement de la défense 2024.

Ce document établit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants poursuivra l'examen du projet de loi sur le financement militaire et de la défense pour 2024. Les citoyens doivent savoir qu'il dicte la manière dont les amendements à ce projet de loi important, qui a un impact sur les dépenses de défense nationales et la force militaire, seront considérés.
Points clés
Le document établit les procédures pour l'examen approfondi du projet de loi de financement militaire et de la défense pour 2024.
Il limite les nouveaux amendements au projet de loi, n'autorisant que ceux figurant dans le rapport du Comité des règles.
Il permet au président du Comité des forces armées de proposer des amendements en bloc, simplifiant ainsi le processus législatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-07-13
51%
Pour 220
Contre 208
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_583
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2023-07-13
Date du vote : 2023-07-13
Réunion n° : 1
Vote n° : 296
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for further consideration of the bill (H.R. 2670) to authorize appropriations for fiscal year 2024 for military activities of the Department of Defense and for military construction, and for defense activities of the Department of Energy, to prescribe military personnel strengths for such fiscal year, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_583.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le document établit les procédures pour l'examen approfondi du projet de loi de financement militaire et de la défense pour 2024.
  • Il limite les nouveaux amendements au projet de loi, n'autorisant que ceux figurant dans le rapport du Comité des règles.
  • Il permet au président du Comité des forces armées de proposer des amendements en bloc, simplifiant ainsi le processus législatif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cole, Tom [R-OK-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 220 - 208 (Roll no. 296). (text: CR H3495)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics