TITRE LÉGAL OFFICIEL
Calling for the restoration of power-sharing in Northern Ireland.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_586.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Appelle le Parti Unioniste Démocrate à soutenir le rétablissement des institutions gouvernementales en Irlande du Nord, conformément à l'accord de paix.
- Exhorte le gouvernement britannique à user de son influence pour mettre fin à l'obstruction des institutions gouvernementales décentralisées d'Irlande du Nord.
- Souligne l'engagement des États-Unis en faveur de la paix et de la prospérité en Irlande du Nord en soutenant l'accord de paix.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.