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Les États-Unis exhortent l'ONU à poursuivre les crimes de guerre en Syrie

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis appelle le Président à promouvoir la création d'un mécanisme de justice international. Son but est d'enquêter et de poursuivre les crimes de guerre possibles, les crimes contre l'humanité et les violations des droits de l'homme en Syrie. L'objectif est d'assurer la justice pour les victimes du conflit.
Points clés
Les États-Unis devraient déclarer publiquement que la poursuite des violations des droits de l'homme et des crimes de guerre est une exigence fondamentale de la justice.
Le président américain devrait œuvrer à la création d'un mécanisme de justice international pour la Syrie.
Les États-Unis soutiendront des procès équitables et recueilleront des preuves relatives aux crimes de guerre en Syrie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_590
Parrain : Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives regarding calling on the President to direct the United States Representative to the United Nations to use the voice, vote, and influence of the United States to immediately promote the establishment of an appropriate regional or international justice mechanism through the United Nations and United Nations General Assembly to investigate and prosecute possible war crimes, crimes against humanity, and violations of internationally recognized human rights stemming from the conflict in Syria, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_590.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis devraient déclarer publiquement que la poursuite des violations des droits de l'homme et des crimes de guerre est une exigence fondamentale de la justice.
  • Le président américain devrait œuvrer à la création d'un mécanisme de justice international pour la Syrie.
  • Les États-Unis soutiendront des procès équitables et recueilleront des preuves relatives aux crimes de guerre en Syrie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité