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Améliorations de l'aviation et interdiction d'abriter des immigrants sans papiers dans les écoles

Ce document aborde deux projets de loi clés. Le premier vise à améliorer et à réautoriser les programmes de la Federal Aviation Administration, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité et la qualité des voyages aériens. Le second projet de loi interdit l'utilisation des écoles publiques et des universités comme abris pour les personnes non admises officiellement aux États-Unis, ce qui pourrait affecter les communautés locales et la gestion des ressources éducatives.
Points clés
Programmes d'aviation améliorés et réautorisés : Cela pourrait signifier des voyages aériens plus sûrs et plus efficaces pour les citoyens.
Interdiction d'utiliser les écoles comme abris pour les immigrants sans papiers : Les écoles publiques et les universités ne pourront pas héberger des personnes sans statut d'immigration, ce qui pourrait affecter la disponibilité des installations éducatives et la politique locale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-07-18
51%
Pour 213
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_597
Parrain : Rep. Houchin, Erin [R-IN-9]
Date de début : 2023-07-18
Date du vote : 2023-07-18
Réunion n° : 1
Vote n° : 332
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 3935) to amend title 49, United States Code, to reauthorize and improve the Federal Aviation Administration and other civil aviation programs, and for other purposes, and providing for consideration of the bill (H.R. 3941) to prohibit the use of the facilities of a public elementary school, a public secondary school, or an institution of higher education to provide shelter for aliens who have not been admitted into the United States, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_597.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programmes d'aviation améliorés et réautorisés : Cela pourrait signifier des voyages aériens plus sûrs et plus efficaces pour les citoyens.
  • Interdiction d'utiliser les écoles comme abris pour les immigrants sans papiers : Les écoles publiques et les universités ne pourront pas héberger des personnes sans statut d'immigration, ce qui pourrait affecter la disponibilité des installations éducatives et la politique locale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houchin, Erin [R-IN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 213 - 206 (Roll no. 332). (text: CR H3650)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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