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Stockage sécurisé des armes à feu: Nouvelles règles proposées

Ce document concerne un projet de loi qui exigerait le stockage sécurisé des armes à feu. S'il est adopté, les propriétaires d'armes devront s'assurer que leurs armes sont stockées de manière à empêcher tout accès non autorisé, ce qui pourrait avoir un impact sur les pratiques quotidiennes des propriétaires d'armes et la sécurité à domicile.
Points clés
Le projet de loi H.R. 660 propose une exigence de stockage sécurisé des armes à feu.
L'objectif est d'améliorer la sécurité en restreignant l'accès aux armes à feu, en particulier pour les enfants et les personnes non autorisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_611
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2023-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 660) to amend chapter 44 of title 18, United States Code, to require the safe storage of firearms, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_611.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi H.R. 660 propose une exigence de stockage sécurisé des armes à feu.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité en restreignant l'accès aux armes à feu, en particulier pour les enfants et les personnes non autorisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice