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Financement des vétérans, construction militaire et règles sur les espèces menacées

Cette résolution de la Chambre établit les règles pour l'examen de lois cruciales. Elle concerne d'abord le projet de loi de crédits (H.R. 4366) pour l'exercice 2024, qui finance la construction militaire, le Département des Affaires des Vétérans (VA) et les agences connexes, impactant directement les soins de santé et les avantages des vétérans. Ensuite, la résolution permet de voter sur le rejet de deux règles fédérales protégeant des espèces menacées (le Tétras des prairies et la Chauve-souris aux longues oreilles du Nord), ce qui pourrait assouplir les restrictions d'utilisation des terres pour les agriculteurs et les entreprises.
Points clés
Financement des vétérans: Assurer des fonds pour les soins de santé, les avantages et l'infrastructure des vétérans via le projet de loi H.R. 4366.
Construction militaire: Allocation de fonds pour la construction et l'entretien des installations militaires, impactant les économies locales.
Règles environnementales: Possibilité de rejeter les protections fédérales pour deux espèces menacées, réduisant potentiellement les contraintes réglementaires sur l'agriculture et le développement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-07-26
51%
Pour 217
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_614
Parrain : Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14]
Date de début : 2023-07-26
Date du vote : 2023-07-26
Réunion n° : 1
Vote n° : 368
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 4366) making appropriations for military construction, the Department of Veterans Affairs, and related agencies for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes; providing for consideration of the joint resolution (S.J. Res. 9) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the United States Fish and Wildlife Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Lesser Prairie-Chicken; Threatened Status With Section 4(d) Rule for the Northern Distinct Population Segment and Endangered Status for the Southern Distinct Population Segment"; and providing for consideration of the joint resolution (S.J. Res. 24) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the United States Fish and Wildlife Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Endangered Species Status for Northern Long-Eared Bat".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_614.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement des vétérans: Assurer des fonds pour les soins de santé, les avantages et l'infrastructure des vétérans via le projet de loi H.R. 4366.
  • Construction militaire: Allocation de fonds pour la construction et l'entretien des installations militaires, impactant les économies locales.
  • Règles environnementales: Possibilité de rejeter les protections fédérales pour deux espèces menacées, réduisant potentiellement les contraintes réglementaires sur l'agriculture et le développement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution, as amended Agreed to by recorded vote: 217 - 206 (Roll no. 368).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité Environnement