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La Chambre des représentants des États-Unis reconnaît l'autodétermination de Gibraltar

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis affirme le droit de Gibraltar de déterminer son statut de territoire britannique d'outre-mer. Elle souligne l'importance historique de Gibraltar pour la sécurité des États-Unis et exprime sa gratitude pour ses contributions. Pour les citoyens, cela signifie le soutien des États-Unis à leur droit à l'autodétermination et à la stabilité de leur statut.
Points clés
La Chambre des représentants des États-Unis reconnaît le droit de Gibraltar de déterminer son statut de territoire britannique.
Le rôle crucial de Gibraltar dans les opérations militaires américaines depuis 1801 est souligné, renforçant son importance stratégique.
Les États-Unis expriment leur gratitude aux habitants de Gibraltar pour leurs contributions à la sécurité méditerranéenne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_624
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing the self-determination of Gibraltar to determine its status as a British Overseas Territory.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_624.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants des États-Unis reconnaît le droit de Gibraltar de déterminer son statut de territoire britannique.
  • Le rôle crucial de Gibraltar dans les opérations militaires américaines depuis 1801 est souligné, renforçant son importance stratégique.
  • Les États-Unis expriment leur gratitude aux habitants de Gibraltar pour leurs contributions à la sécurité méditerranéenne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice