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Condamnation de l'Iran pour les massacres et soutien aux victimes

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne le gouvernement iranien pour le massacre de prisonniers politiques en 1988 et la répression brutale des récentes protestations. Elle appelle à la justice pour les victimes et à la protection des réfugiés politiques iraniens, soulignant l'engagement des États-Unis en faveur des droits de l'homme.
Points clés
Condamnation du gouvernement iranien pour le massacre de 1988 et le déni de ces crimes.
Exhortation à la condamnation publique du massacre et à la pression sur l'Iran pour fournir des informations détaillées sur les victimes.
Soutien aux familles des victimes pour identifier et poursuivre les auteurs des massacres.
Soutien au peuple iranien dans sa lutte pour la liberté et condamnation du meurtre brutal des manifestants.
Appel au gouvernement américain, en coopération avec l'Albanie, pour assurer la pleine protection des réfugiés politiques iraniens.
Appel au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour inclure le massacre de 1988 dans l'enquête.
Reconnaissance des droits du peuple iranien et de sa lutte pour une République d'Iran démocratique, laïque et non nucléaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_627
Parrain : Rep. Gooden, Lance [R-TX-5]
Date de début : 2023-07-27
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the Government of the Islamic Republic of Iran for the massacre of political prisoners in 1988 and the uprisings of recent years, including the 2018, 2019, and 2022 uprisings, and calling for justice for its victims.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_627.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Condamnation du gouvernement iranien pour le massacre de 1988 et le déni de ces crimes.
  • Exhortation à la condamnation publique du massacre et à la pression sur l'Iran pour fournir des informations détaillées sur les victimes.
  • Soutien aux familles des victimes pour identifier et poursuivre les auteurs des massacres.
  • Soutien au peuple iranien dans sa lutte pour la liberté et condamnation du meurtre brutal des manifestants.
  • Appel au gouvernement américain, en coopération avec l'Albanie, pour assurer la pleine protection des réfugiés politiques iraniens.
  • Appel au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour inclure le massacre de 1988 dans l'enquête.
  • Reconnaissance des droits du peuple iranien et de sa lutte pour une République d'Iran démocratique, laïque et non nucléaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gooden, Lance [R-TX-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité