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Suppression du Bureau de la Diversité et de l'Inclusion à la Chambre des Représentants

Ce projet de loi propose de fermer le Bureau de la Diversité et de l'Inclusion au sein de la Chambre des Représentants des États-Unis. Cela signifie que les activités actuelles de ce bureau, visant à promouvoir la diversité et l'inclusion au sein des structures de la Chambre, prendront fin. Ce changement pourrait affecter la manière dont la Chambre aborde les questions de représentation et d'égalité dans ses opérations internes.
Points clés
Le Bureau de la Diversité et de l'Inclusion de la Chambre des Représentants sera supprimé.
Les règles de la Chambre seront modifiées pour supprimer les dispositions relatives à la création et à la supervision de ce bureau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_628
Parrain : Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Eliminating the Office of Diversity and Inclusion of the House of Representatives, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_628.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau de la Diversité et de l'Inclusion de la Chambre des Représentants sera supprimé.
  • Les règles de la Chambre seront modifiées pour supprimer les dispositions relatives à la création et à la supervision de ce bureau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice