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Diffusion du procès de Donald Trump : Appel à l'accès public aux audiences.

Ce document est une demande de la Chambre des représentants à la Conférence judiciaire des États-Unis d'autoriser la diffusion publique du procès de l'ancien président Donald Trump. Cela vise à offrir aux citoyens un accès complet aux informations sur les procédures concernant les allégations liées à l'élection de 2020 et aux événements du 6 janvier 2021, augmentant potentiellement la transparence judiciaire.
Points clés
La demande concerne la diffusion publique du procès de l'ancien président Donald Trump.
L'objectif est d'accroître la transparence et l'accès du public aux informations sur les affaires judiciaires importantes.
Le procès porte sur des allégations liées aux tentatives de renversement de l'élection de 2020 et aux événements du 6 janvier 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_644
Parrain : Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2]
Date de début : 2023-08-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling on the Judicial Conference of the United States to authorize that the trial of former President Donald J. Trump for his alleged crimes related to his efforts to overturn the 2020 election and his role in the January 6, 2021, insurrection be broadcast to the American public.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_644.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La demande concerne la diffusion publique du procès de l'ancien président Donald Trump.
  • L'objectif est d'accroître la transparence et l'accès du public aux informations sur les affaires judiciaires importantes.
  • Le procès porte sur des allégations liées aux tentatives de renversement de l'élection de 2020 et aux événements du 6 janvier 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture