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Lutte contre le racisme : Création d'un Département de la Réconciliation

Ce projet de loi propose de déclarer une guerre inconditionnelle au racisme et à la discrimination, et de créer un nouveau département gouvernemental. Ce département serait chargé d'élaborer et de coordonner une stratégie nationale pour éliminer le racisme, ce qui pourrait avoir un impact sur l'égalité des chances dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation et le logement.
Points clés
Création d'un nouveau Département de la Réconciliation au niveau du Cabinet pour lutter contre le racisme et la discrimination.
Le département recevrait un budget équivalent à au moins 10 % du budget du Département de la Défense pour financer ses objectifs.
L'objectif est d'éliminer le racisme et la discrimination dans tous les domaines de la vie, y compris la police, la justice pénale, le logement et l'éducation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_657
Parrain : Rep. Green, Al [D-TX-9]
Date de début : 2023-08-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Declaring unconditional war on racism and invidious discrimination and providing for the establishment of a Cabinet-level Department of Reconciliation charged with eliminating racism and invidious discrimination.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_657.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-08-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouveau Département de la Réconciliation au niveau du Cabinet pour lutter contre le racisme et la discrimination.
  • Le département recevrait un budget équivalent à au moins 10 % du budget du Département de la Défense pour financer ses objectifs.
  • L'objectif est d'éliminer le racisme et la discrimination dans tous les domaines de la vie, y compris la police, la justice pénale, le logement et l'éducation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Al [D-TX-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics