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Vote sur les moteurs à combustion et le budget de la défense

Ce document établit les règles de vote de la Chambre des représentants sur deux projets de loi importants. Le premier concerne la prévention de l'élimination de la vente de véhicules à moteur à combustion interne, ce qui pourrait affecter le choix de véhicules pour les citoyens. Le second projet est le budget du Département de la Défense, détaillant les dépenses militaires et de sécurité nationale.
Points clés
Avenir des voitures: La Chambre décidera si la vente de véhicules à moteur à combustion interne se poursuivra, impactant le marché automobile et les choix des consommateurs.
Budget de la Défense: Les dépenses militaires et de défense nationale pour l'année à venir seront déterminées, affectant la sécurité nationale et les emplois dans le secteur de la défense.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-19
50%
Pour 212
Contre 214
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_680
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2023-09-13
Date du vote : 2023-09-19
Réunion n° : 1
Vote n° : 398
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 1435) to amend the Clean Air Act to prevent the elimination of the sale of internal combustion engines, and providing for consideration of the bill (H.R. 4365) making appropriations for the Department of Defense for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_680.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Avenir des voitures: La Chambre décidera si la vente de véhicules à moteur à combustion interne se poursuivra, impactant le marché automobile et les choix des consommateurs.
  • Budget de la Défense: Les dépenses militaires et de défense nationale pour l'année à venir seront déterminées, affectant la sécurité nationale et les emplois dans le secteur de la défense.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cole, Tom [R-OK-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Failed by recorded vote: 212 - 214 (Roll no. 398).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Économie