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Protection des ventes de moteurs à combustion: Vote à la Chambre des représentants

Ce document décrit la procédure de vote à la Chambre des représentants sur un projet de loi visant à empêcher l'élimination de la vente de véhicules à moteur à combustion interne. Si la loi est adoptée, les citoyens pourront continuer à acheter de nouveaux véhicules équipés de moteurs traditionnels, ce qui pourrait influencer les choix et les coûts de transport futurs.
Points clés
Le projet de loi vise à maintenir la possibilité d'acheter de nouveaux véhicules à moteur à combustion interne.
Le vote à la Chambre des représentants concerne des amendements à la loi sur l'air pur pour empêcher l'élimination de ces véhicules.
Les citoyens pourraient continuer à avoir accès à un large éventail d'options de véhicules, y compris ceux équipés de moteurs traditionnels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-14
52%
Pour 215
Contre 200
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_681
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2023-09-13
Date du vote : 2023-09-14
Réunion n° : 1
Vote n° : 389
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 1435) to amend the Clean Air Act to prevent the elimination of the sale of internal combustion engines.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_681.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi vise à maintenir la possibilité d'acheter de nouveaux véhicules à moteur à combustion interne.
  • Le vote à la Chambre des représentants concerne des amendements à la loi sur l'air pur pour empêcher l'élimination de ces véhicules.
  • Les citoyens pourraient continuer à avoir accès à un large éventail d'options de véhicules, y compris ceux équipés de moteurs traditionnels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 215 - 200 (Roll no. 389). (text: CR H4310)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Environnement