Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 69.
La Chambre condamne les appels à démanteler la police et reconnaît le dévouement des agents.
Cette résolution de la Chambre est une déclaration symbolique qui n'introduit aucune nouvelle loi ni ne modifie les budgets. Elle vise principalement à reconnaître le dévouement des forces de l'ordre qui assurent la sécurité des communautés. La Chambre condamne officiellement les mouvements visant à retirer des fonds, dissoudre ou abolir la police, affirmant ainsi son soutien aux structures de sécurité publique actuelles.
Points clés
La Chambre des représentants reconnaît et apprécie officiellement le dévouement du personnel chargé de l'application des lois.
La résolution condamne explicitement tous les appels à 'défondre', 'démanteler' ou 'abolir' la police.
Ce document est purement déclaratif et n'entraîne aucun changement dans la législation fédérale ou le financement de la police.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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