arrow_back Retour à l'application

Élection d'un membre au comité de la Chambre des représentants

Ce document concerne l'organisation interne de la Chambre des représentants des États-Unis. Il indique qu'une personne spécifique, Mme Tlaib, a été élue à un comité clé de la Chambre, le Comité de surveillance et de responsabilisation. Cette résolution n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les droits ou les obligations des citoyens, car il s'agit d'une décision de procédure concernant la composition d'un organe législatif.
Points clés
Mme Tlaib a été élue au Comité de surveillance et de responsabilisation de la Chambre des représentants.
Il s'agit d'une décision de procédure interne du Congrès, n'introduisant pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_704
Parrain : Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33]
Date de début : 2023-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing a Member to a certain standing committee of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_704.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mme Tlaib a été élue au Comité de surveillance et de responsabilisation de la Chambre des représentants.
  • Il s'agit d'une décision de procédure interne du Congrès, n'introduisant pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H4419)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Autre