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Financement de la défense, gaz naturel et droits aux armes

Ce document définit les règles d'examen de trois projets de loi importants à la Chambre des représentants. Il s'agit du financement militaire, de la réglementation du commerce du gaz naturel et d'une résolution condamnant les actions de la gouverneure du Nouveau-Mexique concernant les droits aux armes. Les citoyens devraient prêter attention à ces débats, car ils peuvent avoir un impact sur les dépenses publiques, les prix de l'énergie et les libertés civiles.
Points clés
Fixation du budget du Département de la Défense pour l'exercice 2024, impactant les dépenses publiques et la sécurité nationale.
Proposition d'abroger les restrictions sur l'exportation et l'importation de gaz naturel, pouvant affecter les prix de l'énergie et la disponibilité des ressources.
Débat sur une résolution condamnant les actions de la gouverneure du Nouveau-Mexique concernant les droits aux armes, touchant aux libertés civiles et à l'interprétation du Deuxième Amendement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-21
50%
Pour 212
Contre 216
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_712
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2023-09-21
Date du vote : 2023-09-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 403
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 4365) making appropriations for the Department of Defense for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 1130) to repeal restrictions on the export and import of natural gas; and providing for consideration of the resolution (H. Res. 684) condemning the actions of Governor of New Mexico, Michelle Lujan Grisham, for subverting the Second Amendment to the Constitution and depriving the citizens of New Mexico of their right to bear arms.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_712.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixation du budget du Département de la Défense pour l'exercice 2024, impactant les dépenses publiques et la sécurité nationale.
  • Proposition d'abroger les restrictions sur l'exportation et l'importation de gaz naturel, pouvant affecter les prix de l'énergie et la disponibilité des ressources.
  • Débat sur une résolution condamnant les actions de la gouverneure du Nouveau-Mexique concernant les droits aux armes, touchant aux libertés civiles et à l'interprétation du Deuxième Amendement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cole, Tom [R-OK-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : UNANIMOUS CONSENT REQUEST - Mr. Langworthy asked unanimous consent that the ordering of a recorded vote on the question of reconsideration of adoption on H. Res. 712 be vacated to the end that the motion to reconsider be laid on the table. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Tribunaux et Justice