Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HRES 723.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hres723/BILLS-118hres723eh.htm

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : https://clerk.house.gov/evs/2023/roll406.xml

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 216 - 212 (Roll no. 406). (text: CR H4480-4481)

Analyse et impact potentiel de HRES 723

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

Règles d'examen des projets de loi de crédits 2024

Q: Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent : Établit les procédures d'examen des budgets 2024 pour la défense, la sécurité intérieure, les opérations étrangères et l'agriculture. Limite le débat général sur chaque projet de loi de crédits à une heure. Spécifie quels amendements peuvent être proposés et dans quel ordre, afin d'accélérer le processus législatif. Retarde la transmission du projet de loi sur la sécurité intérieure au Sénat jusqu'à ce qu'un autre projet de loi important (H.R. 2) soit promulgué.

Ce document établit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants examinera les principaux projets de loi de dépenses gouvernementales pour l'exercice fiscal 2024. Il couvre les budgets de la défense, de la sécurité intérieure, des opérations étrangères, ainsi que de l'agriculture et des agences liées à l'alimentation et aux médicaments. La résolution fixe des délais et des procédures pour les débats et les amendements, visant à rationaliser le processus législatif au Congrès.

Points clés

Établit les procédures d'examen des budgets 2024 pour la défense, la sécurité intérieure, les opérations étrangères et l'agriculture.

Limite le débat général sur chaque projet de loi de crédits à une heure.

Spécifie quels amendements peuvent être proposés et dans quel ordre, afin d'accélérer le processus législatif.

Retarde la transmission du projet de loi sur la sécurité intérieure au Sénat jusqu'à ce qu'un autre projet de loi important (H.R. 2) soit promulgué.

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50%

RÉSULTATS DU VOTE

2023-09-27

Pour 216

Contre 212

Abstention 0

Résultats complets open_in_new

gavel

Statut:

Adopté

Enregistrez votre position pour l'audit.

Pourquoi votre vote est-il important ?

Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.

Informations supplémentaires

Providing for consideration of the bill (H.R. 4365) making appropriations for the Department of Defense for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 4367) making appropriations for the Department of Homeland Security for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 4665) making appropriations for the Department of State, foreign operations, and related programs for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes; and providing for consideration of the bill (H.R. 4368) making appropriations for Agriculture, Rural Development, Food and Drug Administration, and Related Agencies programs for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes.

Numéro d'impression : HRES 723

Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]

Date de début : 2023-09-26

Date du vote : 2023-09-27

Réunion n° : 1

Vote n° : 406

Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.

Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20

Données sources : api.congress.gov

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