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Demande d'informations sur les droits de l'homme en Azerbaïdjan et l'aide américaine.

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis demande au Secrétaire d'État un rapport détaillé sur les pratiques en matière de droits de l'homme en Azerbaïdjan. L'objectif est d'évaluer si l'aide américaine à l'Azerbaïdjan doit être maintenue, compte tenu des violations potentielles des droits de l'homme et de leur impact sur le conflit avec l'Arménie. Les citoyens peuvent ainsi comprendre comment le gouvernement américain surveille les droits de l'homme dans les pays bénéficiaires.
Points clés
Demande un rapport du Secrétaire d'État américain sur les droits de l'homme en Azerbaïdjan, y compris la torture, les arrestations et les restrictions de liberté.
Évalue si l'aide sécuritaire américaine à l'Azerbaïdjan doit être maintenue, compte tenu des violations potentielles des droits de l'homme et de leur impact sur le conflit avec l'Arménie.
Vérifie que l'aide américaine n'est pas utilisée pour des activités liées au conflit du Haut-Karabakh et au blocus du corridor de Latchine.
Enquête pour savoir si des actes de nettoyage ethnique ou de génocide ont lieu au Haut-Karabakh.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_735
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Requesting information on Azerbaijan's human rights practices pursuant to section 502B(c) of the Foreign Assistance Act of 1961.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_735.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Demande un rapport du Secrétaire d'État américain sur les droits de l'homme en Azerbaïdjan, y compris la torture, les arrestations et les restrictions de liberté.
  • Évalue si l'aide sécuritaire américaine à l'Azerbaïdjan doit être maintenue, compte tenu des violations potentielles des droits de l'homme et de leur impact sur le conflit avec l'Arménie.
  • Vérifie que l'aide américaine n'est pas utilisée pour des activités liées au conflit du Haut-Karabakh et au blocus du corridor de Latchine.
  • Enquête pour savoir si des actes de nettoyage ethnique ou de génocide ont lieu au Haut-Karabakh.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice