arrow_back Retour à l'application

Violence Armée: Protection des Victimes de Violence Domestique

Cette résolution de la Chambre des représentants souligne le lien entre la violence armée et la violence conjugale. Elle vise à renforcer la sécurité des citoyens en durcissant les réglementations sur l'accès aux armes pour les agresseurs domestiques et en soutenant les victimes. Les citoyens peuvent s'attendre à une protection accrue contre la violence armée dans les contextes domestiques.
Points clés
Renforcement des systèmes de vérification des antécédents pour empêcher les armes d'atteindre des mains interdites.
Restriction de l'accès aux armes à feu pour les personnes soumises à des ordonnances de protection contre la violence domestique.
Soutien aux programmes qui aident les survivants de la violence domestique et tiennent les agresseurs responsables.
Financement de la recherche sur l'intersection des armes à feu et de la violence conjugale, en particulier pour les groupes minoritaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_737
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives regarding the relationship between firearm violence and intimate partner violence and to honor the memory of Gladys Ricart and other victims of intimate partner homicide killed by firearms, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_737.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement des systèmes de vérification des antécédents pour empêcher les armes d'atteindre des mains interdites.
  • Restriction de l'accès aux armes à feu pour les personnes soumises à des ordonnances de protection contre la violence domestique.
  • Soutien aux programmes qui aident les survivants de la violence domestique et tiennent les agresseurs responsables.
  • Financement de la recherche sur l'intersection des armes à feu et de la violence conjugale, en particulier pour les groupes minoritaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Famille Tribunaux et Justice