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Débat sur la fin de l'urgence nationale et les changements du télétravail.

Ce document décrit les procédures d'examen de plusieurs projets de loi importants à la Chambre des représentants. Les citoyens doivent savoir que ces projets pourraient avoir un impact sur la fin de l'urgence nationale liée au COVID-19, les règles du télétravail dans les agences gouvernementales et les mandats de vaccination pour les professionnels de la santé.
Points clés
Examen de la fin de l'urgence nationale déclarée le 13 mars 2020, pouvant affecter diverses réglementations introduites pendant cette période.
Discussion sur l'étude de l'impact du télétravail dans les agences gouvernementales et les plans pour son utilisation future, ce qui pourrait modifier le fonctionnement des services publics.
Examen de la fin de l'urgence de santé publique liée au COVID-19, pouvant avoir un impact sur la disponibilité de certaines prestations et réglementations.
Débat sur l'élimination de l'obligation de vaccination contre le COVID-19 pour les professionnels de la santé, ce qui pourrait affecter le personnel médical et l'accès aux services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-01-31
51%
Pour 216
Contre 208
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_75
Parrain : Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26]
Date de début : 2023-01-31
Date du vote : 2023-01-31
Réunion n° : 1
Vote n° : 96
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 7) relating to a national emergency declared by the President on March 13, 2020; providing for consideration of the bill (H.R. 139) to require Executive agencies to submit to Congress a study of the impacts of expanded telework and remote work by agency employees during the COVID-19 pandemic and a plan for the agency's future use of telework and remote work, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 382) to terminate the public health emergency declared with respect to COVID-19; and providing for consideration of the bill (H.R. 497) to eliminate the COVID-19 vaccine mandate on health care providers furnishing items and services under certain Federal health care programs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_75.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Examen de la fin de l'urgence nationale déclarée le 13 mars 2020, pouvant affecter diverses réglementations introduites pendant cette période.
  • Discussion sur l'étude de l'impact du télétravail dans les agences gouvernementales et les plans pour son utilisation future, ce qui pourrait modifier le fonctionnement des services publics.
  • Examen de la fin de l'urgence de santé publique liée au COVID-19, pouvant avoir un impact sur la disponibilité de certaines prestations et réglementations.
  • Débat sur l'élimination de l'obligation de vaccination contre le COVID-19 pour les professionnels de la santé, ce qui pourrait affecter le personnel médical et l'accès aux services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 216 - 208 (Roll no. 96). (text: CR H520-521)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Travail Investissements publics