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Proposition d'expulsion du Représentant Jamaal Bowman de la Chambre

Ce document est une proposition visant à destituer le Représentant Jamaal Bowman de la Chambre des Représentants des États-Unis. Si elle est adoptée, cela signifie que le Représentant Bowman perdrait son siège au Congrès, ce qui pourrait affecter la représentation des citoyens dans sa circonscription.
Points clés
Proposition d'expulser le Représentant Jamaal Bowman de la Chambre des Représentants.
L'expulsion d'un représentant affecte la composition du Congrès et la représentation des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_755
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2023-10-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the expulsion of Representative Jamaal Bowman from the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_755.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition d'expulser le Représentant Jamaal Bowman de la Chambre des Représentants.
  • L'expulsion d'un représentant affecte la composition du Congrès et la représentation des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ethics.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice