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Règles d'examen des projets de loi de crédits 2024

Ce document établit la manière dont la Chambre des représentants traitera deux importants projets de loi de dépenses pour l'exercice fiscal se terminant le 30 septembre 2024. Ces projets de loi couvrent le financement des agences de l'énergie et de l'eau, ainsi que le fonctionnement du Congrès lui-même. Les citoyens doivent savoir que ces lois déterminent comment l'argent des contribuables sera dépensé dans des domaines clés.
Points clés
Les règles de débat et d'amendements pour le projet de loi sur le financement de l'énergie et de l'eau (H.R. 4394) ont été établies.
Les procédures d'examen du projet de loi sur le financement de la branche législative (H.R. 4364) ont été définies.
De nombreux obstacles procéduraux formels ont été levés pour accélérer le processus législatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-10-03
51%
Pour 218
Contre 208
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_756
Parrain : Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14]
Date de début : 2023-10-03
Date du vote : 2023-10-03
Réunion n° : 1
Vote n° : 517
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 4394) making appropriations for energy and water development and related agencies for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes, and providing for consideration of the bill (H.R. 4364) making appropriations for the Legislative Branch for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_756.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles de débat et d'amendements pour le projet de loi sur le financement de l'énergie et de l'eau (H.R. 4394) ont été établies.
  • Les procédures d'examen du projet de loi sur le financement de la branche législative (H.R. 4364) ont été définies.
  • De nombreux obstacles procéduraux formels ont été levés pour accélérer le processus législatif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 218 - 208 (Roll no. 517). (text: CR H4962-4963)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie