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Appel à la libération des otages du Hamas: Condamnation des attaques et exigence de sécurité

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne les attaques du Hamas contre Israël en octobre 2023 et la prise d'otages, y compris des citoyens américains, des enfants et des personnes âgées. Le document appelle le Hamas à libérer immédiatement tous les otages, soulignant que leur détention viole le droit international. Son objectif est d'attirer l'attention sur le sort des victimes et de leurs familles.
Points clés
Condamnation de l'attaque brutale du Hamas contre Israël et de la prise d'otages.
Exigence de la libération immédiate de tous les otages et de leur retour en toute sécurité.
Soulignement que la prise d'otages est une violation du droit international humanitaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-29
100%
Pour 414
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_793
Parrain : Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11]
Date de début : 2023-10-25
Date du vote : 2023-11-29
Réunion n° : 1
Vote n° : 676
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling on Hamas to immediately release hostages taken during October 2023 attack on Israel.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_793.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Condamnation de l'attaque brutale du Hamas contre Israël et de la prise d'otages.
  • Exigence de la libération immédiate de tous les otages et de leur retour en toute sécurité.
  • Soulignement que la prise d'otages est une violation du droit international humanitaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and agree to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 414 - 0 (Roll no. 676). (text: CR H5921)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice