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Condamnation des ressortissants étrangers aux États-Unis soutenant le terrorisme; Appel à l'expulsion

Cette résolution de la Chambre des représentants condamne les ressortissants étrangers aux États-Unis qui soutiennent des organisations terroristes comme le Hamas, suite aux attaques du 7 octobre 2023 contre Israël. Elle exhorte le Président à appliquer les lois existantes pour révoquer les visas et engager des procédures d'expulsion pour ces individus. Cela vise à protéger la sécurité nationale et les citoyens américains.
Points clés
Appelle à la révocation des visas et à l'expulsion des ressortissants étrangers aux États-Unis qui soutiennent les activités terroristes contre Israël et les citoyens américains.
Affirme que l'action militaire d'Israël est de la légitime défense et rejette toutes les formes d'antisémitisme.
Souligne que l'entrée aux États-Unis est un privilège, et que le soutien au terrorisme est un motif d'irrecevabilité ou d'expulsion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_796
Parrain : Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning foreign nationals in the United States who have endorsed and espoused the actions of foreign terrorist organizations (FTO) in Gaza who, on October 7, 2023, launched attacks against the State of Israel, and killed innocent Israeli and United States citizens.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_796.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelle à la révocation des visas et à l'expulsion des ressortissants étrangers aux États-Unis qui soutiennent les activités terroristes contre Israël et les citoyens américains.
  • Affirme que l'action militaire d'Israël est de la légitime défense et rejette toutes les formes d'antisémitisme.
  • Souligne que l'entrée aux États-Unis est un privilège, et que le soutien au terrorisme est un motif d'irrecevabilité ou d'expulsion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Tribunaux et Justice