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Élection des membres aux commissions permanentes de la Chambre des représentants des États-Unis

Ce document concerne les opérations internes de la Chambre des représentants des États-Unis, spécifiquement l'élection des membres à diverses commissions permanentes, telles que la Commission de l'agriculture ou la Commission des forces armées. Il ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais influence qui décidera des futures législations dans des domaines clés.
Points clés
Le document approuve la liste des représentants élus pour siéger dans d'importantes commissions du Congrès.
La composition de ces commissions a un impact sur les projets de loi qui seront traités et sur les sujets qui seront prioritaires dans des domaines spécifiques (par exemple, l'agriculture, la défense, l'éducation).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_80
Parrain : Rep. Scalise, Steve [R-LA-1]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing Members to certain standing committees of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_80.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le document approuve la liste des représentants élus pour siéger dans d'importantes commissions du Congrès.
  • La composition de ces commissions a un impact sur les projets de loi qui seront traités et sur les sujets qui seront prioritaires dans des domaines spécifiques (par exemple, l'agriculture, la défense, l'éducation).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scalise, Steve [R-LA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H555)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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