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Procédure de vote des résolutions: Dénoncer le socialisme et retirer un membre de comité.

Ce document décrit les règles d'examen de deux résolutions importantes à la Chambre des représentants. La première résolution concerne la dénonciation du socialisme, et la seconde le retrait d'un membre spécifique d'un comité. Les citoyens doivent savoir que de telles procédures influencent les sujets débattus et qui représente leurs intérêts au sein des comités clés.
Points clés
Règles établies pour le débat et le vote sur une résolution dénonçant le socialisme, avec une heure de débat partagée entre le président et le membre de la minorité de la Commission des services financiers.
Procédure définie pour l'examen d'une résolution visant à retirer un membre d'un comité, avec une heure de débat partagée entre le président et le membre de la minorité de la Commission d'éthique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-02-01
51%
Pour 218
Contre 209
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_83
Parrain : Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14]
Date de début : 2023-02-01
Date du vote : 2023-02-01
Réunion n° : 1
Vote n° : 102
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the concurrent resolution (H. Con. Res. 9) denouncing the horrors of socialism, and providing for consideration of the resolution (H. Res. 76) removing a certain Member from a certain standing committee of the House.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_83.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Règles établies pour le débat et le vote sur une résolution dénonçant le socialisme, avec une heure de débat partagée entre le président et le membre de la minorité de la Commission des services financiers.
  • Procédure définie pour l'examen d'une résolution visant à retirer un membre d'un comité, avec une heure de débat partagée entre le président et le membre de la minorité de la Commission d'éthique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 218 - 209 (Roll no. 102). (text: CR H590)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Gouvernement local