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Financement du gouvernement américain : Environnement, Transports, Logement et Aide à Israël

Cette résolution établit les règles d'examen de trois projets de loi de crédits importants. Ces projets de loi concernent le financement des agences gouvernementales responsables de l'environnement, des transports et du logement, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité des routes, la disponibilité des logements et la conservation de la nature. De plus, elle prévoit des fonds d'urgence pour soutenir Israël, ce qui est important pour la politique étrangère et la sécurité.
Points clés
Les règles de débat et d'amendements au projet de loi de financement du Département de l'Intérieur et des agences environnementales ont été établies, affectant les parcs nationaux et la protection de l'environnement.
Les procédures pour le projet de loi budgétaire des Départements des Transports et du Logement et du Développement Urbain ont été définies, pouvant impacter les infrastructures et les programmes de logement.
L'examen accéléré du projet de loi de crédits supplémentaires d'urgence pour répondre aux attaques en Israël a été rendu possible, crucial pour l'aide internationale.
La possibilité de proposer des amendements à ces projets de loi a été limitée, accélérant le processus législatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-02
51%
Pour 213
Contre 203
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_838
Parrain : Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7]
Date de début : 2023-11-02
Date du vote : 2023-11-02
Réunion n° : 1
Vote n° : 566
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 4821) making appropriations for the Department of the Interior, environment, and related agencies for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 4820) making appropriations for the Departments of Transportation, and Housing and Urban Development, and related agencies for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes; and providing for consideration of the bill (H.R. 6126) making emergency supplemental appropriations to respond to the attacks in Israel for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_838.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles de débat et d'amendements au projet de loi de financement du Département de l'Intérieur et des agences environnementales ont été établies, affectant les parcs nationaux et la protection de l'environnement.
  • Les procédures pour le projet de loi budgétaire des Départements des Transports et du Logement et du Développement Urbain ont été définies, pouvant impacter les infrastructures et les programmes de logement.
  • L'examen accéléré du projet de loi de crédits supplémentaires d'urgence pour répondre aux attaques en Israël a été rendu possible, crucial pour l'aide internationale.
  • La possibilité de proposer des amendements à ces projets de loi a été limitée, accélérant le processus législatif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 213 - 203 (Roll no. 566). (text: CR H5235)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Transports Investissements publics Sécurité