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Élection d'un membre au Comité d'éthique de la Chambre des représentants

Ce document concerne l'organisation interne de la Chambre des représentants des États-Unis. Il élit formellement M. Guest à la présidence de l'important Comité d'éthique. Cela n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais concerne le fonctionnement du gouvernement.
Points clés
M. Guest a été élu président du Comité d'éthique à la Chambre des représentants.
Le document est une décision interne du Congrès et n'introduit pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_84
Parrain : Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14]
Date de début : 2023-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing a Member to a certain standing committee of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_84.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • M. Guest a été élu président du Comité d'éthique à la Chambre des représentants.
  • Le document est une décision interne du Congrès et n'introduit pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H590)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice