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Appel à l'Azerbaïdjan : Libérer les prisonniers et respecter les droits humains

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis exhorte l'Azerbaïdjan à libérer immédiatement tous les prisonniers de guerre et civils arméniens, et à respecter ses engagements internationaux concernant leur traitement. L'objectif est de garantir que les détenus soient traités humainement et aient accès à une procédure régulière, ce qui affecte la sécurité et les droits des citoyens dans les régions touchées par le conflit.
Points clés
Demande à l'Azerbaïdjan de restituer immédiatement tous les prisonniers de guerre arméniens, otages et autres personnes détenues.
Exhorte à l'imposition de sanctions contre les fonctionnaires azerbaïdjanais responsables de détentions illégales, de tortures et d'exécutions extrajudiciaires.
Appelle à la suspension immédiate de toute nouvelle aide militaire ou de sécurité des États-Unis à l'Azerbaïdjan en raison des violations des droits humains.
Prie instamment le Secrétaire d'État de s'engager avec les autorités azerbaïdjanaises pour clarifier l'importance du respect du droit international.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_861
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling on Azerbaijan to immediately comply with international commitments regarding the release and treatment of prisoners of war, hostages, and other detained persons.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_861.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Demande à l'Azerbaïdjan de restituer immédiatement tous les prisonniers de guerre arméniens, otages et autres personnes détenues.
  • Exhorte à l'imposition de sanctions contre les fonctionnaires azerbaïdjanais responsables de détentions illégales, de tortures et d'exécutions extrajudiciaires.
  • Appelle à la suspension immédiate de toute nouvelle aide militaire ou de sécurité des États-Unis à l'Azerbaïdjan en raison des violations des droits humains.
  • Prie instamment le Secrétaire d'État de s'engager avec les autorités azerbaïdjanaises pour clarifier l'importance du respect du droit international.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice