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Exhorter l'UE et l'OTAN à bloquer les compagnies aériennes iraniennes sanctionnées

Cette résolution exhorte les pays de l'Union européenne et de l'OTAN à refuser l'accès aux aéroports aux compagnies aériennes iraniennes sanctionnées par les États-Unis. L'objectif est de limiter le soutien aux actions de l'Iran, considérées comme une menace pour la sécurité internationale. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement des efforts internationaux contre le terrorisme.
Points clés
Exhorte les pays de l'UE et de l'OTAN à refuser l'accès aux aéroports à Mahan Air, Iran Air, Saha Airlines et Qeshm Air.
Encourage l'application de sanctions contre ces compagnies aériennes, accusées de soutenir le terrorisme et de fournir des armes.
Souligne les risques pour les aéroports et leurs utilisateurs liés à l'autorisation d'opérer de ces compagnies aériennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_862
Parrain : Rep. Self, Keith [R-TX-3]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Urging members of the European Union and North Atlantic Treaty Organization to refuse airport access to Iranian airlines sanctioned by the United States, to encourage these members to apply sanctions against such airlines, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_862.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exhorte les pays de l'UE et de l'OTAN à refuser l'accès aux aéroports à Mahan Air, Iran Air, Saha Airlines et Qeshm Air.
  • Encourage l'application de sanctions contre ces compagnies aériennes, accusées de soutenir le terrorisme et de fournir des armes.
  • Souligne les risques pour les aéroports et leurs utilisateurs liés à l'autorisation d'opérer de ces compagnies aériennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Self, Keith [R-TX-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Transports