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Financement du Gouvernement et Gel des Fonds Iraniens

Cette résolution de la Chambre établit les règles d'examen de deux projets de loi importants. Le premier concerne le financement de départements gouvernementaux clés comme le Commerce, la Justice et la Science, impactant les services publics et la recherche. Le second projet de loi vise à geler les fonds iraniens liés à l'accord sur les otages de l'année dernière, ce qui pourrait affecter la politique étrangère et la sécurité nationale.
Points clés
Fixation du budget pour les départements du Commerce, de la Justice et de la Science pour l'exercice fiscal 2024, affectant le fonctionnement de nombreuses agences fédérales.
Examen d'un projet de loi visant à geler les fonds iraniens, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les relations internationales et la sécurité.
Simplification des procédures législatives pour les deux projets de loi, accélérant leur examen à la Chambre des représentants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-15
53%
Pour 198
Contre 225
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_869
Parrain : Rep. Massie, Thomas [R-KY-4]
Date de début : 2023-11-14
Date du vote : 2023-11-15
Réunion n° : 1
Vote n° : 660
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 5893) making appropriations for the Departments of Commerce and Justice, Science, and Related Agencies for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes, and providing for consideration of the bill (H.R. 5961) to freeze certain Iranian funds involved in the 2023 hostage deal between the United States and Iran, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_869.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixation du budget pour les départements du Commerce, de la Justice et de la Science pour l'exercice fiscal 2024, affectant le fonctionnement de nombreuses agences fédérales.
  • Examen d'un projet de loi visant à geler les fonds iraniens, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les relations internationales et la sécurité.
  • Simplification des procédures législatives pour les deux projets de loi, accélérant leur examen à la Chambre des représentants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Massie, Thomas [R-KY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Failed by recorded vote: 198 - 225 (Roll no. 660).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Sécurité