arrow_back Retour à l'application

Nouveau comité de la Chambre: Élimination des programmes fédéraux non essentiels

Ce projet de loi propose la création d'un nouveau comité à la Chambre des représentants pour identifier et éliminer les programmes fédéraux sous-performants ou non essentiels. L'objectif est de rationaliser les dépenses publiques et potentiellement de réduire la charge fiscale en supprimant les activités gouvernementales redondantes ou inutiles. Les citoyens pourraient constater des changements dans la disponibilité de certains services ou programmes financés par le gouvernement.
Points clés
Un nouveau comité sera formé à la Chambre des représentants pour évaluer et recommander l'élimination ou la modification des programmes fédéraux.
Le comité recherchera les programmes sous-performants, non essentiels ou qui dupliquent les services disponibles dans le secteur privé.
Procédures législatives accélérées pour les projets de loi rapportés par ce comité, pouvant entraîner des changements plus rapides dans le fonctionnement des programmes fédéraux.
Changements potentiels dans la manière dont le gouvernement dépense l'argent, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances publiques et, indirectement, sur les impôts des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_890
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2023-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Amending the Rules of the House of Representatives to establish the Committee on the Elimination of Nonessential Federal Programs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_890.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau comité sera formé à la Chambre des représentants pour évaluer et recommander l'élimination ou la modification des programmes fédéraux.
  • Le comité recherchera les programmes sous-performants, non essentiels ou qui dupliquent les services disponibles dans le secteur privé.
  • Procédures législatives accélérées pour les projets de loi rapportés par ce comité, pouvant entraîner des changements plus rapides dans le fonctionnement des programmes fédéraux.
  • Changements potentiels dans la manière dont le gouvernement dépense l'argent, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances publiques et, indirectement, sur les impôts des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics