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Élection d'un nouveau membre au Comité judiciaire de la Chambre

Ce document concerne l'élection de M. Armstrong au Comité permanent de la magistrature de la Chambre des représentants. Ce changement affecte la composition d'un comité qui traite des questions juridiques importantes, influençant indirectement l'élaboration des lois américaines.
Points clés
M. Armstrong a été élu au Comité judiciaire de la Chambre des représentants.
Le Comité judiciaire est responsable de la création et de l'examen des dispositions légales, ce qui a un impact sur la vie des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_908
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2023-12-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing a Member to a certain standing committee of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_908.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • M. Armstrong a été élu au Comité judiciaire de la Chambre des représentants.
  • Le Comité judiciaire est responsable de la création et de l'examen des dispositions légales, ce qui a un impact sur la vie des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H6132)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice