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Reprise des adoptions ukrainiennes par les citoyens américains

La Chambre des représentants des États-Unis exhorte le gouvernement ukrainien à reprendre les procédures d'adoption pour les citoyens américains, en particulier dans les cas où les procédures étaient déjà avancées avant la suspension. Cela vise à permettre aux enfants dans le besoin de trouver des familles permanentes, tout en assurant la sécurité et le meilleur intérêt de l'enfant.
Points clés
Exhorte l'Ukraine à revoir et modifier sa décision de suspendre les adoptions par des citoyens américains, surtout lorsque les préoccupations mutuelles concernant l'intérêt supérieur de l'enfant sont abordées.
Recommande un examen urgent des cas où les futurs parents adoptifs américains avaient déjà respecté les exigences ukrainiennes avant la suspension.
Suggère que les enfants ayant participé à des programmes d'accueil aux États-Unis et légalement adoptables soient autorisés à poursuivre le processus d'adoption.
Recommande des placements pré-adoptifs pour les enfants dont le statut d'adoptabilité légale est incertain, jusqu'à ce que leur statut soit clarifié.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-21
98%
Pour 372
Contre 6
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_915
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2023-12-06
Date du vote : 2024-11-21
Réunion n° : 2
Vote n° : 478
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Urging the Government of Ukraine to review and modify its decision to suspend adoption by foreign nationals with a view to resuming such adoptions, particularly in cases where the mutual concerns of the Governments of Ukraine and of the United States can be substantially addressed.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_915.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exhorte l'Ukraine à revoir et modifier sa décision de suspendre les adoptions par des citoyens américains, surtout lorsque les préoccupations mutuelles concernant l'intérêt supérieur de l'enfant sont abordées.
  • Recommande un examen urgent des cas où les futurs parents adoptifs américains avaient déjà respecté les exigences ukrainiennes avant la suspension.
  • Suggère que les enfants ayant participé à des programmes d'accueil aux États-Unis et légalement adoptables soient autorisés à poursuivre le processus d'adoption.
  • Recommande des placements pré-adoptifs pour les enfants dont le statut d'adoptabilité légale est incertain, jusqu'à ce que leur statut soit clarifié.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and agree to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 372 - 6 (Roll no. 478). (text: 11/20/2024 CR H6135-6136)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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