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Chargeurs de grande capacité: Débat à la Chambre sur les nouvelles règles

La Chambre des représentants des États-Unis débattra du projet de loi H.R. 625, qui vise à réglementer les dispositifs d'alimentation en munitions de grande capacité. Les citoyens devraient suivre ce débat car il pourrait avoir un impact sur la disponibilité et les règles de possession de certains types d'accessoires d'armes à feu, affectant directement les droits et responsabilités des propriétaires d'armes.
Points clés
Le projet de loi H.R. 625 concerne la réglementation des dispositifs d'alimentation en munitions de grande capacité.
La Chambre des représentants procédera immédiatement à l'examen de ce projet de loi.
Toutes les objections de procédure contre le projet de loi ont été levées, accélérant le processus législatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_916
Parrain : Rep. DeGette, Diana [D-CO-1]
Date de début : 2023-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 625) to regulate large capacity ammunition feeding devices.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_916.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi H.R. 625 concerne la réglementation des dispositifs d'alimentation en munitions de grande capacité.
  • La Chambre des représentants procédera immédiatement à l'examen de ce projet de loi.
  • Toutes les objections de procédure contre le projet de loi ont été levées, accélérant le processus législatif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeGette, Diana [D-CO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité